Conditions générales de ventes

Terminologie sur le site

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur du Site et la société GCC-Les Claudettes afférent à un ou plusieurs produits.
• Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l’Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
• Entreprise : désigne la société GCC-Les Claudettes, exploitant du Site et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Consommateurs.
• Produit : désigne l’ensemble des produits alimentaires, mis en vente sur le Site.
• Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site. • Zone de livraison : France métropolitaine, autres destinations sur devis.
• Site : désigne le Site Internet exploité par la société GCC-Les Claudettes de Poitiers, accessible à l’adresse suivante : www.huitres-lesclaudettes.com

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.huitres-lesclaudettes.com appartenant à la société GCC-Les Claudettes, 8 rue du bas des sables, 86 000 POITIERS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx RCS. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant (date de mise à jour : 01/10/2015).

Acceptation des conditions générales de ventes

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son intention au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, l’Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Informations produits

Huitres-lesclaudettes.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits par le biais notamment de descriptifs provenant du producteur et de photographies illustrant les produits.

Commande

  • La préparation de vos commandes

Les commandes sont préparées dans les heures qui précèdent la livraison.

  • Disponibilité

Le caractère aléatoire de nos approvisionnements peut nous contraindre à remplacer une référence commandée par une autre de qualité équivalente ou supérieure en termes de prix avec l’accord du client. En cas de refus de votre part, nous procèderons au remboursement dudit produit.  

  • Paiement sécurisé /prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la Société GCC-Les Claudettes s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix présent lors de la présentation inclut les coûts de transport. Lorsque le Client commande un Produit, il s’engage à acheter le dit Produit ou Service à notre prix. Huitres-lesclaudettes met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

    • REGLEMENT PAR CARTE DE CREDIT (CB, VISA OU MASTERCARD, Paypal) : le débit est effectué à la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
    • REGLEMENT PAR CHEQUE : il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque à l’adresse suivante :
      GCC-Les Claudettes
      8, rue du bas des sables
      86000 Poitiers
      accompagné de votre récapitulatif de commande, A l’ordre de Les Claudettes. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par la société GCC-Les Claudettes que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Toute commande sera annulée après non réception du chèque dans les 15 jours suivants la commande.
    • PAR MANDAT POSTAL OU MANDAT CASH, à l’ordre de :
      GCC-Les Claudettes
      8 rue du bas des sables
      86 000 POITIERS.

 

  • Annulation ou modification de la commande

La nature périssable de nos produits est incompatible avec l’exercice du droit de rétractation de l’acheteur de 14 jours à compter du jour de la livraison.

  • La garantit « satisfait ou remboursé »

Si le contenu du colis devait ne pas correspondre à votre Commande, vos réclamations doivent nous parvenir sur le net dans les 12 heures de la livraison.
Si le colis devait être abîmé au moment de la livraison, des réserves écrites seront à formuler sur le bon de livraison et nous être communiquées au plus tard dans les 12 heures suivant le réception du colis. Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remboursement intégral ou partiel de la commande.

Livraison

  • Zone de livraison

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi. Les commandes passées jusqu’au jeudi 11 heures 30 seront livrées le samedi entre 8 heures et 15 heures au plus tard. Les commandes passées le jeudi à partir de 11 heures 30 seront livrées à partir du mardi de la semaine suivante entre 8 heures et 15 heures au plus tard. Aucune livraison ne sera assurée les dimanches, ainsi que les jours fériés et lendemains de jours fériés. Notre société utilise les services de CHRONOPOST.
 Le jour de livraison et les créneaux horaires sont validés par le Consommateur lors de la commande, le choix du transporteur s’effectue par la société GCC-Les claudettes en fonction de la zone géographique, du lieu de livraison et de l’heure de livraison.
Les tarifs de livraison sont directement  inclus dans le montant de la commande.
Le Consommateur s’engage à prendre livraison des produits objet de sa Commande, au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.
Dans l’hypothèse ou l’Entreprise se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par l’Entreprise par tout moyen, tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

  • Conditionnements & Conservation

Vos commandes sont emballées avec le plus grand soin. Un emballage spécifique, répondant aux normes d’hygiène, vous garantit de recevoir votre commande en parfait état.
Nos produits peuvent se conserver :

      • Dans le bas du frigo ou endroit frais
      • Conservation entre 5°C et 15°C
      • Consommation optimale dès l’achat et ne pas dépasser de préférence 1 semaine.

 

Protection des données personnelles

Les Claudettes n’ont à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Dans le cas d’un refus sur le site de paiement PAYPAL, huitres-lesclaudettes.com se garde le droit d’annuler votre commande. Cette formule a été choisie pour éviter les fraudes et pour vous assurer une sécurité maximale.

 

Responsabilité

La société GCC-Les Claudettes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuels défauts des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société GCC-Les Claudettes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société GCC-Les Claudettes : http://www.huitres-lesclaudettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GCC-Les Claudettes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société GCC-Les Claudettes.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant. www.huitres-lesclaudettes.com se réserve le droit de collecter des données sur le client conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à la société GCC-Les Claudettes, 8 rue du bas des sables, 86 000 POITIERS. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration CNIL le 27 octobre 2015 sous le numéro : 1900505.